1. Objet Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l’achat de services digitaux sur CustommService.

2. Services Proposés CustommService propose des prestations de services digitaux, notamment la création de sites web, le graphisme, la rédaction de contenu, le marketing digital et autres services en ligne. Les détails et spécificités de chaque prestation sont décrits sur le site internet.

5. Exécution des Services et Délais de Livraison Les délais de réalisation des prestations sont indiqués sur le site ou communiqués directement au client après commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.

6. Droit de Rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques déjà commencés ou exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation.

7. Obligations et Responsabilités CustommService s’engage à fournir un service conforme à la description proposée. Toutefois, la responsabilité de CustommService ne saurait être engagée en cas d’erreur du client, de mauvaise utilisation des services ou de force majeure.

8. Réclamations et Support Toute réclamation relative aux services doit être adressée par email à contact@custommservice.com dans un délai de 7 jours après la livraison du service. CustommService s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

9. Résiliation CustommService se réserve le droit de suspendre ou résilier toute commande en cas de non-respect des CGV par le client, sans possibilité de remboursement.

10. Modification des CGV CustommService se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

11. Litiges et Médiation En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de CustommService, conformément au droit français.